Présentation – définitions
UP MANAGEMENT sprl
Siège Social :
Rue Henri Vieuxtemps 33,
4000 Liège
Exerçant sous le nom commercial PROGRESS CONSULTING.
BCE : 0478 023 027
E-mail : info@progressconsulting.be
Pour l’application des présentes conditions générales, sont considérés comme :
Conditions Générales : les présentes conditions générales
Site Internet : www.progressconsulting.be (ou l’application y relative)
Utilisateur : Toute personne utilisant le Site Internet qu’il soit consommateur ou professionnel
Client : toute entité en relation commerciale avec le Prestataire
Dispositif Electronique : téléphone portable, tablette, ordinateur ou tout autre appareil électronique ayant la configuration minimum requise et la mémoire disponible suffisante sur lequel l’Utilisateur consulte, télécharge et/ou utilise le Site Internet
Acceptation des conditions générales
L’utilisation du Site Internet, à quelles que fins et quel que titre que ce soit, implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l´acceptation sans réserve des Conditions Générales, lesquelles sont seules applicables, à l’exclusion de tout autre, sauf stipulation contraire expresse.
Objet et inscription
Le Prestataire met à disposition de l’Utilisateur un site internet et/ou une application, relatif à la formation présentielle et en ligne, notamment. Seuls les Utilisateurs légalement capables peuvent s’inscrire et utiliser le Site Internet.
Pour utiliser le Site Internet, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet et, pour accéder à certaines fonctionnalités, il doit s’inscrire (notamment via e-mail et mot de passe). Il est possible que certaines fonctionnalités du Site Internet nécessitent de télécharger l’application et/ou le logiciel requis sur son Dispositif Electronique.
Le Site Internet est divisé en deux sections : l’une accessible tout public, l’autre accessible uniquement aux utilisateurs ayant un compte payant. Chaque Utilisateur, après inscription, dispose d’un espace privé accessible uniquement via identifiant et mot de passe, reprenant l’historique de ses conversations, des informations envoyées, etc.
L’Utilisateur doit permettre au Prestataire d’accéder à diverses fonctionnalités de son Dispositif Electronique, dont l’appareil photo, et pourra recevoir des notifications du Prestataire.
Utilisation du site internet
Il est interdit à tout utilisateur de détourner l’utilisation du Site Internet et/ou d’y publier tout contenu :
- Pornographique, à caractère sexuel ou contraire aux bonnes mœurs
- Contenant des logiciels pouvant nuire aux intérêt et droits des Utilisateurs
- Contenant des informations personnelles de tiers
- Incitant ou constituant des activités prohibées
- Nuisant au fonctionnement du Site Internet
- Discriminatoire sur base de quel que critère que ce soit et notamment sur base de tout élément pouvant offenser ou nuire aux intérêts de certaines personnes
- Portant atteinteaux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
Le Prestataire se réserve le droit de prendre des mesures, notamment judiciaires, et de réclamer des dommages et intérêts à l’encontre des Utilisateurs qui ne respecteraient pas ces critères minimums, ainsi que les obligations légales applicables.
Responsabilité
L’Utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à l’interaction entre le Site Internet et le Dispositif Electronique de l’Utilisateur. L’Utilisateur télécharge et utilise le Site Internet (et les fonctionnalités et services qui y sont liés) à ses risques et périls. Le Prestataire fournit le Site Internet en l’état, avec toutes ses imperfections et selon ses disponibilités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et qu’il est possible de subir des interruptions de services. Le Prestataire ne peut pas garantir que le Site Internet fonctionnera de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs. Le Prestataire ne peut garantir que la transmission de données via le Site Internet ou d’autres systèmes de télécommunication n’est pas surveillée, enregistrée ou déformée par des tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon, d’un mauvais fonctionnement ou d’une utilisation impropre du Site Internet, sauf cas de dol ou de faute lourde dans son chef, de ses préposés ou mandataires.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet via le Site Internet et des suites à y réserver. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant aux informations fournies par l’Utilisateur lors de la création d’un compte et/ou de toutes autres informations encodées et/ou communiquées via le Site Internet par l’Utilisateur. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de divulgation à des tiers des informations communiquées par l’Utilisateur via le Site Internet.
Plus particulièrement, le Prestataire rappelle qu’il n’a pas le pouvoir de vérifier la capacité des Utilisateurs (d’un point de vue juridique et/ou financier). Le Prestataire n´encourt aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels il établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée, ni quant au contenu publié par des tiers sur le Site Internet. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d´erreurs qui apparaîtraient dans les textes et photos utilisés sur le Site Internet.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Site Internet ou du fait d’avoir fait appel à ses services, sauf cas de dol ou de faute lourde dans son chef, de ses préposés ou mandataires.
En cas de réclamation formulée à l’encontre du Prestataire par un tiers suite à la violation de ses droits par l’Utilisateur, ce dernier devra tenir le Prestataire indemne et l’indemniser, notamment en assumant tous les frais des procédures judiciaires, dans laquelle le Prestataire serait impliqué dans le cadre de ces revendications, en ce compris les honoraires d’avocat, pour autant que l’Utilisateur ait effectivement commis une faute et/ou une négligence, même légère, vis-à-vis du tiers. L’Utilisateur devra, en cas de procédure, y collaborer de bonne foi et fournir au Prestataire toutes les informations requises pour vérifier le fondement de la réclamation.
Les règles relatives à la protection des consommateurs sont applicables dans le cadre des relations entre le Prestataire et un consommateur. La responsabilité du Prestataire ne peut être étendue au-delà des dispositions légales obligatoires prévues dans la loi (Livre VI. Pratiques du marché et protection du consommateur du Code de Droit Economique).
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes payées pour la commande qui a généré l´appel à la responsabilité du Prestataire.
Plainte
En cas de plainte concernant le fonctionnement du Site Internet, l’Utilisateur devra envoyer un e-mail au Prestataire, dans le mois suivant la constatation du défaut. Le terme PLAINTE, écrit en majuscule, devra faire partie de l’intitulé du mail. La description du problème doit être claire et précise et doit indiquer la date de sa survenance (ou de sa constatation).
Le Prestataire fera tout son possible pour résoudre les problèmes communiqués dans les plus brefs délais. Il s’agit d’une obligation de moyen dans son chef.
Vie privée
Les présentes dispositions respectent la vie privée du Consommateur conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière.
Le responsable du traitement des données personnelles est le Prestataire.
Les données à caractère personnel communiquées au Prestataire sont traitées pour la gestion de sa clientèle, ce qui comprend notamment l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale (marketing direct). L’Utilisateur peut s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). A tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la modification de ses données personnelles, désactiver son compte et/ou demander en la suppression en envoyant une demande spécifique au Prestataire. Le Prestataire peut également refuser une inscription ou supprimer un compte sans devoir se justifier.
Les informations complètes quant à la gestion des données à caractère personnel sont disponibles ici .
Droit des tiers
Le Prestataire a acquis et publie certains contenus appartenant à des tiers, lesquels restent les seuls titulaires de droits vis-à-vis de ce contenu. L’Utilisateur peut visionner et utiliser ce contenu pour son usage personnel exclusivement. Toute autre utilisation est interdite.
Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de télécharger, reproduire, modifier, éditer, altérer, etc. tout contenu présent sur le Site Internet.
De même, tout Utilisateur s’interdit de publier sur le Site Internet du contenu dont il ne serait pas titulaire des droits.
Durée du contrat
A tout moment, le Client peut solliciter la modification de ses données personnelles, désactiver son compte et/ou en demander la suppression en envoyant une demande spécifique au Prestataire. Dans ce cas, son compte sera désactivé et il perdra toutes les données qui y étaient stockées. Son nom d’utilisateur et son mot de passe ne seront plus valides.
Si un contrat a été conclu entre le Prestataire et un client, les règles spécifiques mentionnées dans le contrat trouvent à s’appliquer, en plus des Conditions Générales.
Confidentialité
Pour utiliser le Site Internet, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. Pour utiliser le Site Internet, il peut être nécessaire d’autoriser l’accès à diverses fonctionnalités du Dispositif Electronique et de recevoir des notifications.
L’Utilisateur, pour jouir de toutes les fonctionnalités du Site Internet, est amené à encoder des données personnelles (nom, prénom, e-mail, etc.) et à créer un compte client . Le Prestataire veille à assurer la plus grande confidentialité dans la transmission des données communiquées via le Site Internet (obligation de moyen). Néanmoins, pour protéger son compte client et ses données, chaque Utilisateur doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. L’Utilisateur doit signaler au Prestataire dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations transmises via son compte client. En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur accepte que le Prestataire utilise les données communiquées, dans le cadre de sa mission.
Divers
La nullité d’une quelconque disposition des Conditions Générales est sans influence sur la validité des autres dispositions des Conditions Générales et n’entraîne pas la nullité de ces dispositions.
Le Prestataire garde la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment, moyennant information de l’Utilisateur. Cette information de l’Utilisateur aura lieu par e-mail, via une notification sur le Site Internet ou via tout autre moyen mis en place par le Prestataire. L’Utilisateur sera invité à marquer son accord sur ces nouvelles conditions générales. A défaut d’accord, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser le Site Internet. Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur 30 (trente) jours après leur notification à l’Utilisateur.
Aucun manquement ou retard de la part du Prestataire dans l’exercice d’un droit issu des Conditions Générales ne pourra être considéré comme une renonciation ou ne fera perdre ce droit.
Le Prestataire reste seul et unique propriétaire du Site Internet et de tous les droits en découlant, dont les droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs disposent uniquement d’une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour utiliser le Site Internet. Le Prestataire peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Cette cession ne peut porter préjudice aux Utilisateurs.
L’ensemble du contenu du Site Internet (en ce compris les textes, photographies, etc.) est protégé par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété du Prestataire ou d’autres tiers avec lesquels le Prestataire a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable du Prestataire. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Droit applicable et compétence
Les relations entre parties sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, division LIEGE seront compétents. La langue de la procédure sera le Français.